J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er décembre 2005 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille

NOR : EQUM0500106D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;

Vu le décret no 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965 ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Marseille en date du 24 novembre 2005 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Janin (Guy), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Brassart (Eric), appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben